En cas de congé non-payé, l'employé ne travaille pas pendant une certaine période convenue avec l'employeur et ne reçoit pas de salaire. Afin de pouvoir profiter pleinement de ce congé, il est important de connaître les différents risques liés aux assurances et de prendre les précautions nécessaires.
Assurance-accidents
La couverture de l'assurance-accidents prend fin 30 jours après le début du congé non-payé. S’il dure moins de 30 jours, aucune démarche n'est à entreprendre à cet égard. Si l'absence dure entre 31 et 180 jours, il est possible de souscrire une assurance dite conventionnelle et de prolonger ainsi la couverture d'assurance jusqu'à 180 jours au maximum. Après ces 180 jours, la couverture accident doit être ajoutée à la police d'assurance maladie.
Caisse de pension
Au niveau de la caisse de pension, les réglementations diffèrent d'une caisse de pension à l'autre. Si le maintien de l'assurance est possible, les cotisations de l'employé et de l'employeur doivent être payées par l'employé.
Indemnités journalières en cas de maladie
En cas de congé non-payé, il n'y a pas de droit à la poursuite du paiement du salaire ou des indemnités journalières en cas de maladie. Selon la compagnie d'assurance, la couverture d'assurance peut être toutefois maintenue pendant le congé non-payé. Ce point peut être clarifié avec l'employeur.
Assurances sociales
Si aucun salaire n'est versé, aucune cotisation n'est versée à l'AVS, à l'AI et à l'ALV. La cotisation minimale par année est actuellement de CHF 503. Si la cotisation minimale est atteinte par les cotisations de l'employeur et de l'employé, il n'y a rien à faire. Dans le cas contraire, un versement supplémentaire doit être effectué pour éviter une lacune de cotisation.
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