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Vous trouverez ici les informations les plus importantes sur le droit.
Droit
22.10.2024
Qu'est-ce que l'usufruit ? Définition et implications fiscales en Suisse
Droit
19.06.2018
Association ou fondation d’utilité publique – quelle forme choisir pour mon projet ?
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10.04.2018
Tâches légales du Conseil d’Administration d’une société anonyme
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27.03.2018
Les obligations de l’employé dans les rapports de travail
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05.01.2018
Qui est soumis à la loi sur le travail (LTr) ? Que contient-elle ?
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18.12.2017
La responsabilité personnelle dans le droit des sociétés
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17.11.2017
Le travail au noir ! Qu’est-ce que c’est ? Est-ce autorisé en Suisse ?
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26.01.2024
Cadeaux pour les clients en Suisse - Ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas
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11.01.2024
Obligation de conserver les documents comptables en Suisse 2024
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19.10.2022
Modification de la loi sur la protection des données
Droit
08.09.2022
Vacances pour les employés payés à l'heure
Droit
27.07.2022
Nouveau droit de la société - Menace d'insolvabilité
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20.07.2022
Nouveau droit de la société anonyme - Dividendes intermédiaires
Droit
13.07.2022
Nouveau droit de la société anonyme - Réserves et remboursements
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06.07.2022
Nouveau droit de la société anonyme - Valeur nominale et capital-actions
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13.04.2022
Révision du droit successoral : réduction de la réserve héréditaire
Droit
23.02.2021
Restructuration d’une entreprise
Droit
29.09.2021
Le trust, une option pour la Suisse ?
Droit
11.08.2021
Tokenisation de l'immobilier: le fondateur de TechCrunch vend son appartement avec la blockchain
Droit
21.07.2021
Uniformisation des taux de l'intérêt moratoire et des taux de l'intérêt rémunératoire
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