En raison de la hausse des prix de l'immobilier, le rêve de devenir propriétaire devient de plus en plus difficile à réaliser pour de nombreuses familles. La caisse de pension permet éventuellement d’y remédier. Grâce à ce que l'on appelle "accession à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle ", il est possible de retirer de manière anticipée des fonds de la prévoyance professionnelle pour le financement d'un logement en propriété.
Dans quel but peut-on retirer des fonds ?
En principe, l'avoir de prévoyance peut être retiré pour l'acquisition d'un logement. Il convient de noter qu'il doit impérativement s'agir d'un logement en propriété pour ses propres besoins. Le bien immobilier doit donc être habité par le propriétaire. Le fait que le futur domicile se trouve en Suisse ou à l'étranger ne joue aucun rôle.
Le versement anticipé peut alors être utilisé comme fonds propres pour l'achat, le remboursement de l'hypothèque, l'acquisition de participations dans un bien immobilier ou même le financement de rénovations.
Principales restrictions :
Il existe néanmoins certaines limites au retrait du 2e pilier :
- Le versement anticipé ne peut être utilisé que pour un seul bien immobilier à la fois.
- Le montant minimum du versement anticipé est de CHF 20'000.
- Il n'est possible de faire valoir un versement anticipé que tous les 5 ans.
- Si l'âge de 50 ans est atteint, seul le montant versé jusqu'à cette date peut être retiré.
Remboursement
Si l'on souhaite revendre le logement que l'on a acheté avec le versement anticipé, le montant perçu doit en principe être remboursé.
Il existe toutefois une exception importante.
Si le produit de la vente est utilisé dans les deux années suivantes pour l'achat d'un nouveau bien immobilier, le montant ne doit pas être remboursé.
Le capital retiré est alors transféré pour deux ans sur une institution de libre passage et peut être utilisé pour l'achat d'un nouveau logement.
