Avec les résultats de la votation "AVS 21" du 25.09.2022 sur la stabilisation de l’AVS, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) augmenteront probablement au 01.01.2024. Mais qu'est-ce que cela signifie pour la population suisse ?
Taux de TVA
L'Administration fédérale des contributions adaptera probablement les taux de TVA comme suit au 01.01.2024 :
La vie deviendra, par conséquent, un peu plus chère dans pratiquement tous les domaines de la vie. Voici quelques exemples :
Jusqu'à maintenant Changement Nouveau
Taux normal 7.7% +0.4% 8.1%
Taux réduit 2.5% +0.1% 2.6%
Taux spécial 3.7% +0.1% 3.8%
L'achat de vêtements, d'appareils électroniques ou encore l'acquisition de services (taux normal) pour CHF 100, coûtera ainsi 40 centimes de plus. L'achat de médicaments et de denrées alimentaires (taux réduit) pour 100 francs sera 10 centimes plus cher. Une nuitée à l'hôtel (taux spécial) pour 100 francs sera également 10 centimes plus chère.
Quelles conséquences pour les entreprises ?
Les entreprises doivent faire un peu plus attention que les consommateurs. En cas de modification de la TVA, les logiciels de comptabilité et les prix de leurs produits et services doivent être adaptés.
En outre, lors du changement d'année, il faut faire attention au taux d'imposition à utiliser. En effet, ni la date de facturation ni la date de paiement ne sont déterminantes. Ce qui est déterminant, c'est le moment ou la période de réalisation de la prestation. Les prestations réalisées jusqu'au 31.12.2023 sont soumises aux anciens taux d'imposition et celles fournies à partir du 01.01.2024 aux nouveaux taux.
Les prestations périodiques qui sont payées à l'avance pour une année, comme les abonnements, doivent être réparties. Si une prestation est fournie de juillet à juillet, 6 mois seront décomptés avec l'ancien taux d'imposition et 6 mois avec le nouveau.
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