Une avance d'hoirie peut être une option importante lorsqu'il s'agit de répartir des biens au sein de la famille. Mais que signifie exactement ce terme et quelles sont les conséquences d'une avance d'hoirie ?
Qu'est-ce qu'une avance d'hoirie ?
Une avance d'hoirie est une donation volontaire du testateur à un ou plusieurs héritiers. Une partie de la succession est transférée au(x) bénéficiaire(s) du vivant du testateur. L'avance d'hoirie est souvent utilisée par le testateur comme instrument pour soutenir ses descendants, par exemple en transférant de son vivant le bien immobilier à ses enfants. L'avance d'hoirie n'est soumise à aucune exigence de forme légale, raison pour laquelle les accords oraux sont également valables. Il est toutefois recommandé de consigner par écrit une avance d'hoirie.
L'obligation de compensation et ses conséquences
En Suisse, il existe une obligation de compensation selon laquelle tous les héritiers doivent être traités de la même manière. Cela signifie qu'en cas de partage ultérieur de la succession, un héritier bénéficiaire doit compenser son avance d'hoirie afin de garantir un partage égal de la succession. Selon le législateur, l'obligation de compenser s'applique à certaines catégories de libéralités, comme les biens matrimoniaux, les dotations, les cessions de biens ou les remises de dettes. Sont exclues de l'obligation de compenser les donations de biens qui ne servent qu'au luxe, les cadeaux occasionnels et les donations qui sont faites en exécution d'une obligation légale, comme par exemple l'obligation d'entretien des parents envers les enfants.
Lors du partage de la succession, la valeur patrimoniale peut soit être séparée des biens propres et ajoutée à la succession, soit être imputée à la succession.
La valeur de compensation
Il arrive souvent, par exemple lors du versement anticipé d'un bien immobilier, que celui-ci prenne de la valeur entre le transfert au bénéficiaire et le décès du défunt. Pour déterminer la valeur de compensation, la valeur de l'avance d'hoirie est ajoutée à la succession et la somme qui en résulte est divisée par le nombre d'héritiers. L'héritier bénéficiaire doit ensuite verser aux autres héritiers la différence entre l'avance d'hoirie et la valeur de compensation calculée.
Conséquences fiscales d'une avance d'hoirie
Les avances d'hoirie sont soumises à l'impôt sur les successions, qui est réglé au niveau cantonal. La déclaration est de la responsabilité du bénéficiaire. L'impôt sur les gains immobiliers est également pertinent et réglementé au niveau cantonal. Souvent, les cantons accordent un ajournement de l'impôt afin que le bénéficiaire ne doive payer l'impôt sur les gains immobiliers que lorsque le bien immobilier est vendu.
Avantages de l'avance d'hoirie
L'avance d'hoirie permet notamment de réduire la charge fiscale du testateur, puisque la fortune diminue. Le bénéficiaire, quant à lui, reçoit plus tôt un patrimoine qu'il peut utiliser de manière ciblée. Cela permet par exemple de financer son propre logement.
Inconvénients d'une avance d'hoirie
Une avance d'hoirie peut avoir pour conséquence que le droit aux prestations complémentaires est supprimé ou réduit. En effet, lors du calcul des prestations complémentaires, l'avance d'hoirie est considérée comme une renonciation volontaire à la fortune et est donc imputée à la fortune du renonçant. De même, une avance d'hoirie peut entraîner une charge financière importante pour le bénéficiaire en raison de l'obligation de compensation.
Alternative à l'avance d'hoirie
Comme alternative à l'avance d'hoirie, les parents peuvent accorder un prêt sans intérêt à leurs descendants. Celui-ci n'est pas soumis à l'obligation de compensation et peut être réclamé à tout moment par le testateur.
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