En fin d’année, les cadeaux ne sont pas seulement achetés pour la famille et les amis, les collaborateurs aussi doivent être récompensés pour leur travail. Mais qu'en est-il de ces petits cadeaux sur le plan fiscal ? Nous vous éclairons…
Cadeaux pour les collaborateurs
Qu'il s'agisse d'un cadeau de Noël, d'un cadeau d'ancienneté ou d'un cadeau d'anniversaire, deux questions se posent souvent : Peut-on faire valoir la déduction de l'impôt préalable et le cadeau doit-il être déclaré comme salaire ?
Pour les cadeaux dits "en nature" offerts aux collaborateurs, c'est la valeur par événement qui est déterminante. Les cadeaux inférieurs à 500 CHF/an ne constituent pas une prestation à titre onéreux et ne sont donc pas soumis à la TVA. Ces prestations ne doivent pas non plus être déclarées dans le certificat de salaire.
Les cadeaux de plus de 500 CHF/an doivent être mentionnés dans le certificat de salaire sous le chiffre 2.3 et sont donc également assujettis à la TVA. La valeur marchande de l'objet offert est pertinente pour déterminer ce seuil.
Les prestations en espèces ou similaires ne sont pas des prestations imposables. Elles sont traitées de la même manière que les salaires. Elles doivent toujours être déclarées dans le certificat de salaire et ne sont pas soumises à la TVA.
Quand l'impôt préalable peut-il être déduit ?
En principe, les employeurs peuvent déduire l'impôt préalable payé si des activités entrepreneuriales ont été effectuées. C'est généralement le cas pour les cadeaux des collaborateurs.
Cela dépend toutefois de la question de savoir si une entreprise fournit des prestations imposables. Si une entreprise fournit exclusivement des prestations imposables, elle peut déduire intégralement l'impôt préalable. Si l'entreprise fournit des prestations qui sont exclues de la TVA, aucune déduction de l'impôt préalable ne peut être effectuée. Pour les entreprises qui fournissent les deux types de prestations, la déduction de l'impôt préalable peut être demandée en cas d'affectation directe.
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