La dissolution d'un mariage n'est pas seulement un défi émotionnel, elle implique également de nombreuses considérations pratiques et financières. Dans cet article de blog, nous jetons un coup d'œil sur les conséquences fiscales d'un divorce.
1. Changement de barème
En divorçant, les conjoints passent d'une imposition commune à une imposition séparée. Cela a pour conséquence que ce n'est plus le barème pour les époux qui est appliqué, mais le barème pour les personnes seules. La date de référence pour ce changement est le 31 décembre de l'année suivante.
2. Traitement des impôts déjà payés
Les dettes fiscales ouvertes jusqu'à la date de la séparation peuvent peser solidairement sur les deux conjoints. Les paiements effectués sont crédités ou remboursés pour moitié au moment de la séparation, à moins qu'il n'existe un autre accord ou un règlement judiciaire.
3. Les pensions alimentaires
Lors de la séparation, il faut régler la question de savoir qui a la garde des enfants, car les pensions alimentaires ont une incidence fiscale. L'époux débiteur peut déduire les contributions d'entretien de son revenu, tandis que l'époux créancier doit les déclarer comme revenu. Les contributions d'entretien pour les enfants de plus de 18 ans ne peuvent plus être déduites, mais ne doivent pas non plus être imposées par l'enfant.
4. Splitting de la prévoyance
Le partage de la prévoyance professionnelle se fait par moitié. Les conjoints peuvent s'entendre sur une autre répartition ou renoncer au partage. Le partage par moitié du pilier 3a peut avoir des conséquences fiscales ultérieures.
5. Rachat dans la caisse de pension
Après le divorce, des lacunes de prévoyance apparaissent, qui peuvent être comblées par des rachats bénéficiant d'avantages fiscaux. Le Tribunal fédéral autorise le retrait de ces fonds versés sous forme de prestation en capital, même si cela a lieu dans les trois ans précédant la retraite.
