La dénonciation spontanée non punissable est un peu comme la carte chance du Monopoly qui permet de sortir de prison. En effet, elle vous permet de vous en tirer sans être punis même si vous faites une erreur lorsque vous déclarez vos revenus.
Il est vrai que, pour plus d’un, remplir sa déclaration d'impôts peut ressembler à une sorte de jeu de devinettes. En effet, il n'est pas toujours évident de savoir si quelque chose doit être déclaré ou non. Ainsi, il est vite arrivé de se rendre compte trop tard d’avoir oublié quelque chose dans sa déclaration. Pourtant, il en faut peu pour qu’une erreur, appelée soustraction fiscale, soit commise. Il peut suffire d’un vieux compte bancaire inutilisé, d’un vreneli ou encore d’un jeton de cryptomonnaies.
Les petits écarts n'ont aucune conséquence
Tant que l'erreur n'est pas évidente pour les autorités fiscales, celles-ci fonderont la taxation sur les informations contenues dans la déclaration d'impôts. Si le contribuable constate un oubli après que la taxation définitive ait déjà été évaluée, il est alors tenu de faire une déclaration ultérieure. Pour ce faire, il suffit généralement d’envoyer un courrier par poste aux autorités fiscales accompagné des pièces justificatives nécessaires. L'erreur de déclaration doit être décrite et corrigée. Au niveau de la procédure, une déclaration spontanée est associée à des inconvénients pour le contribuable. Elle entraîne non seulement un nouvel examen des déclarations d'impôts des années précédentes mais elle s'avère également couteuse.
Menace d'arriérés d'impôts et d'amendes
Dans le cas où les éléments annoncés dans la déclaration ultérieure n’étaient pas connus lors de la taxation initiale et ont amené à une taxation incomplète, un rappel d’impôts doit être payé. La faute du contribuable ne constitue toutefois pas un élément amendable. L'administration fiscale exige uniquement le paiement du rappel de l’impôt ainsi que des intérêts de retard. Toutefois, en raison du délai de prescription, un rappel d’impôts n'est possible que pour les dix dernières années à compter du moment de déclaration faite ultérieurement. Par conséquent, si l’imposition est trop faible par rapport à l’erreur de déclaration, le contribuable est généralement aussi coupable de soustraction fiscale. Cette infraction est sanctionnée par une amende égale au montant de l'impôt éludé. En fonction de la gravité de la faute, la sanction peut être réduite à un tiers du montant ou augmentée jusqu'à trois fois.
La dénonciation spontanée non punissable comme porte de sortie
Étant donné que les erreurs de déclaration peuvent survenir rapidement et ne reposent pas toujours sur de mauvaises intentions, la loi prévoit la dénonciation spontanée non punissable du contribuable. Lorsque le contribuable annonce lui-même son omission pour la première fois, les poursuites sont abandonnées :
· si la soustraction fiscale n'est pas encore connue des autorités fiscales ;
· si le contribuable soutient l'administration dans la détermination du montant de rappel d’impôts dû ;
· s'il fait un effort sérieux pour payer le rappel d’impôt dû.
A noter que seule la première dénonciation spontanée est non punissable. Pour chaque dénonciation ultérieure, l'amende est réduite à un cinquième de l'impôt éludé.
Carte à usage unique…
En cas de dénonciation spontanée faite par le contribuable, l'autorité cantonale compétente vérifie si des impôts sont effectivement dus. Si tel n'est pas le cas, par exemple parce que les avoirs déclarés ultérieurement sont inférieurs au montant de l'exonération ou que le montant de l'impôt éludé n'est que de quelques francs, la notification n'est pas considérée par les autorités fiscales comme dénonciation spontanée non punissable. Si, par contre, une erreur de déclaration importante est constatée, l'autorité fiscale cantonale transmet la demande de première dénonciation spontanée non punissable à l'Administration fédérale des contributions pour l’enregistrer dans toute la Suisse. De ce fait, un contribuable ne peut pas bénéficier à nouveau d’une dénonciation spontanée non punissable après un déménagement.
En conclusion
Au sens figuré, la dénonciation spontanée non punissable est comme la carte chance du Monopoly qui permet de sortir directement de prison. Néanmoins, il s'agit d'une chance unique d'échapper à une sanction et elle doit donc être utilisée avec prudence. Si aucun impôt n'est effectivement éludé en raison d'une erreur de déclaration ou si le montant de l'impôt éludé est inférieur aux seuils cantonaux, la dénonciation spontanée ne doit pas être effectuée sous cette forme.
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