L’indépendance de l’organe de révision lors d’un contrôle ordinaire

L’indépendance de l’organe de révision vis-à-vis de son client est une condition sine qua non pour un bon déroulement de la mission d’audit. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la surveillance de la révision (LSR), l’exigence d’indépendance est légalement formalisée. Lors d’un contrôle ordinaire, l’indépendance de l’organe de révision doit être particulièrement forte.

Principes de base de l’indépendance d’une révision

Comme le cite la loi (voir articles 728 et 729 CO), l’organe de révision doit être indépendant et former son appréciation en toute objectivité. Son indépendance ne doit être ni restreinte dans les faits, ni en apparence. De nos jours, étant donné que de plus en plus d’informations se retrouvent à disposition de tous sur internet, l’indépendance apparente de l’organe de révision doit aussi être analysée du point de vue d’une tierce personne indépendante. Les critères d’indépendance doivent être remplis par chaque personne qui se retrouve impliquée de près ou de loin dans le contrôle. Les critères d’indépendance sont bien plus stricts lors d’un contrôle ordinaire que lors d’un contrôle restreint.

Indépendance lors d’un contrôle ordinaire

Les dispositions relatives à l’indépendance s’appliquent à toutes les personnes participant à la révision. L’article 728 alinéa 2 du CO dresse une liste de choses qui ne sont pas compatibles avec l’indépendance d’un organe de révision. Il ne s’agit cependant pas d’une liste complète, mais plutôt d’exemples. On y trouve entre autres l’interdiction d’appartenir au conseil d’administration ainsi qu’à d’autres fonctions décisionnelles au sein de la société en question mais aussi l’interdiction de participation importante directe ou indirecte au capital-actions de la société.Dans le rapport de révision, l’organe de révision doit également se prononcer sur son indépendance par rapport à la société contrôlée. Il doit entre autres attester de son indépendance et donner des informations complètes sur la personne qui a dirigé la révision et sur ses qualifications professionnelles.