Est-ce qu'une société anonyme peut amortir un don ?

Si une société anonyme souhaite procéder à un amortissement fiscalement avantageux, celui-ci doit être justifié en termes économiques et conforme à l'objet de la société. Ainsi, le don d'un bien ne peut être amorti étant donné qu'une société anonyme ne fournit ses services que pour des raisons économiques et non pour le bénéfice d'une personne.

Pour que l'amortissement soit fiscalement avantageux, ildoit être justifié sur le plan commercial. Une dépense d'entreprise peut êtreconsidérée comme telle si elle sert directement ou indirectement l'objetcommercial ou entrepreneurial de l'entreprise. Une société ne fournit sesservices que pour des raisons économiques et non au profit d'une personne.Ainsi, la vente libre d'un actif (don) ne correspond pas à l'objet social et nepeut donc pas être amortie.

Dans le cadre de la procédure 2C_655/2018 du 22 août 2018,le Tribunal fédéral a statué sur la légalité d'un tel amortissement. En 2013,une société anonyme du canton de Zurich a fait don d'une participation dans unesociété allemande d'une valeur de CHF 1'764'560.15 à une fondation enAllemagne. Ce don a été entièrement amorti par la société Zürcher AG, ce quin'a pas été approuvé par l'administration fiscale zurichoise. La SA a faitappel de cette décision, mais le tribunal administratif du canton de Zurich arejeté l'appel, ce qui a conduit la SA à poursuivre son recours devant leTribunal fédéral.

La Tribunal fédéral a suivi le raisonnement du tribunal depremière instance : une société anonyme ne donne rien en cadeau. Elle fournitses services pour des raisons économiques et non en vue de favoriser unepersonne.