Droit aux renseignements et à la consultation du Conseil d'administration

Chaque membre du Conseil d'administration a le droit d'obtenir des renseignements sur toutes les affaires de la société.

Comme nous l'avons mentionné dans un précédent article, le Conseil d'administration est essentiellement responsable de la gestion de la société et en assume également la responsabilité. En déléguant cette tâche, le Conseil d'administration peut limiter sa responsabilité dans la limite des tâches déléguées. En déléguant cette tâche, le Conseil d'administration peut limiter sa responsabilité dans la limite des tâches déléguées. Il n'est alors responsable que de la sélection, de l'instruction et de la supervision. Pour pouvoir accomplir ces tâches, il lui faut toutefois disposer d'un droit à l'information important, qui lui est accordé par l'art. 715a du Code suisse des obligations. Le Conseil d'administration et ses membres ont donc droit à l'information et à la consultation en ce qui concerne les affaires de l'entreprise. Tous les membres du Conseil d'administration et les personnes chargées de la gestion de la société sont tenus de fournir des informations lors des réunions prévues à cet effet. En dehors des séances, chaque membre du conseil d'administration peut exiger des personnes chargées de la gestion des renseignements sur la marche de l'entreprise et, avec l'autorisation du président, sur des affaires déterminées. Dans la mesure où cela est nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, chaque membre du Conseil d'administration peut demander au président la production des livres ou des dossiers. Si le président rejette une demande de renseignement, d'audition ou de consultation, le Conseil d'administration tranche. Les réglementations ou décisions du Conseil d'administration, qui élargissent le droit aux renseignements et à la consultation des documents des membres du Conseil d'administration, sont réservées.