En tant qu’organe suprême d’une société anonyme, l’Assemblée Générale possède des compétences inaliénables. Ces compétences incluent notamment des prérogatives en lien avec l’organe de révision et le Conseil d’Administration. Découvrez dans cet article les différentes compétences attribuées à l’Assemblée Générale.
Comment une assemblée générale est-elle convoquée?
Dans cet article on suppose qu’il s’agit d’une assemblée générale ordinaire. La loi stipule qu’une assemblée de ce genre doit avoir lieu au moins une fois par an, au plus tard six mois après la clôture de l’exercice comptable tel qu'indiqué dans les statuts. C’est au Conseil d’Administration qu’incombe la tâche de convoquer l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale au moins 20 jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. La convocation doit contenir les objets ainsi que les propositions devant figurer à l’ordre du jour. Les objets et propositions non cités dans la convocation ne peuvent être qu’exceptionnellement abordés. La convocation est effectuée par le biais prévu dans les statuts de la société (publication, courrier, etc)
Compétences de l’assemblée générale
En tant qu’organe suprême d’une société anonyme, l’Assemblée Générale dispose de compétences fondamentales. La compétence la plus influente dont dispose l’Assemblée Générale est celle qui lui permet de choisir les membres du Conseil d’Administration ainsi que l’organe de révision. L’Assemblée Générale est également responsable de l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ainsi que des choix concernant l’utilisation du bénéfice au bilan.La loi prévoit notamment les compétences suivantes:
- Modification des statuts
- Choix des membres du Conseil d’Administration et de l’organe de révision
- Approbation du rapport de gestion et des comptes consolidés
- Approbation du rapport financier annuel, emploi du bénéfice
- Décharge aux membres du Conseil d’Administration
- Prendre toutes les décisions qui lui sont réservés par loi ou les statuts
