Les entreprises familiales sont très importantes en Suisse. De nombreuses entreprises suisses à succès, comme le groupe pharmaceutique Roche, le groupe Swatch ou Hilti, sont des entreprises familiales. Mais comment les entreprises familiales peuvent-elles réussir à ce point ? Une constitution familiale permet de concilier des valeurs et des objectifs communs et d'éviter les conflits.
Qu'est-ce qu'une constitution familiale ?
Une constitution familiale est un contrat, une constitution, entre les principaux membres d'une famille dans une entreprise familiale. Il s'agit d'un code de valeurs et de conduite destiné à prévenir les conflits et à faciliter la réalisation conjointe des objectifs. Le but d'une constitution familiale est de concilier des intérêts différents, car une entreprise ne peut réussir que si tous les membres de la famille sont sur la même longueur d'onde. Bien souvent, la constitution familiale est élaborée par les membres de la famille de l'entreprise au cours d'un workshop organisé par des experts.
Quel est le contenu d'une constitution familiale ?
Il n'existe pas de modèle parfait de constitution familiale. Néanmoins, on peut évoquer des exemples de contenus qui ont déjà fait leurs preuves dans la pratique. Il s'agit notamment des valeurs qui caractérisent la famille et donc aussi l'entreprise, c'est-à-dire des principes éthiques et moraux selon lesquels la conduite des affaires doit être orientée. La structure organisationnelle et les différents droits et devoirs de participation des membres de la famille devraient également être réglementés. En outre, le statut de l'entreprise dans le patrimoine familial et la propriété de ce patrimoine devraient être clarifiés. Enfin, la succession devrait également être réglementée. Le statut juridique des conjoints mariés et les critères de sélection des successeurs doivent être déterminés à un stade précoce afin d'assurer le succès futur de l'entreprise.
Quelle est la différence avec un contrat de société ?
Pourquoi une constitution familiale est-elle nécessaire, si un contrat de société existe déjà entre les membres de la famille ? Mais quelle est la différence ? Il est important de souligner qu'une constitution familiale et un contrat de société sont deux choses bien distinctes. Alors que les contrats de société sont généralement rédigés dans un jargon juridique et lient légalement les signataires, une constitution familiale est généralement plus compréhensible et ne constitue qu'une déclaration d'intention non contraignante. Cette dernière ne contient pas de règlement détaillé, mais plutôt des principes destinés à modeler la manière dont les membres traitent entre eux et avec la société. Alors que les contrats de société ne sont souvent consultés que pour trancher en cas de litige, la constitution familiale vise à empêcher que cela ne se produise. Son but est de promouvoir la libre discussion et de créer ainsi une meilleure qualité de prise de décision.
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