L’arrivée de l’échange automatique d’informations pousse de plus en plus de contribuables suisses à se dénoncer au fisc. Le canton du Jura arrive en première position.
L’échange automatique d’informations
L’échange automatique de renseignements (EAR) vise à lutter contre la soustraction fiscale au niveau international. Pour ce faire, cette norme prévoit que les États membres s’échangent tous les renseignements nécessaires sur les comptes financiers des personnes ayant déposé de manière potentiellement frauduleuse de l’argent à l’étranger.
L’auto-dénonciation au fisc
Avec l’auto-dénonciation (aussi appelée dénonciation spontanée), les contribuables en situation irrégulière ont la possibilité de se dénoncer au fisc et ainsi d’éviter une procédure pénale. Depuis 2016, le nombre d’auto-dénonciations ne cesse d’augmenter et 2017 fut même une année record. Dans la plupart des cantons, le nombre de contribuables ayant souhaité retourner sur le droit chemin a doublé voir triplé par rapport à 2016. La palme revient cependant au canton du Jura où le nombre d’auto-dénonciations a carrément été multiplié par dix. La majorité de ces contribuables sont des ressortissants portugais, italiens ou espagnols possédant des biens immobiliers dans leur pays d’origine.
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