Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)

La notion de "Base Erosion and Profit Shifting" (BEPS) signifie le transfert transfrontalier des bénéfices pour éviter les impôts au sein des sociétés multinationales. L'OCDE a lancé une initiative et publié des lignes directrices pour lutter contre cette forme d'évasion fiscale.

Le BEPS, qu’est-ce que c’est ?

Le terme " Base Erosion and Profit Shifting " (BEPS) désigne une réduction de la base d'imposition par le biais du transfert transfrontalier des bénéfices au sein des groupes multinationaux. En transférant les bénéfices au-delà des frontières nationales, la charge fiscale pour l'ensemble du groupe se trouve réduite. En utilisant de manière ciblée et autorisée les lacunes de la législation fiscale des différents pays, les groupes multinationaux peuvent transférer leurs bénéfices vers des pays offrant de faibles taux d'imposition ou vers des pays offshore et ainsi réduire la charge fiscale. De ce fait, les États perdraient 4 à 10 % de leurs recettes fiscales respectives.

L’exemple de Google

La stratégie de licence de Google est un exemple d'évasion fiscale au moyen du BEPS. La société mère du géant de l'internet, qui est basée aux États-Unis, transfère les licences pour l'utilisation du moteur de recherche à sa filiale aux Bermudes, où les taxes sont faibles, voire inexistantes. Si la société des Bermudes devait maintenant accorder des licences à la filiale irlandaise en échange du paiement de droits, ceux-ci pourraient être imposés. Toutefois, cette imposition peut être évitée en faisant appel à une société néerlandaise comme intermédiaire. Comme dans ce cas, la société néerlandaise accorde des licences à la filiale irlandaise, la directive européenne sur les redevances s'applique et aucune retenue à la source irlandaise ne doit être payée. Les revenus provenant de l'octroi des licences profitent à la société bermudienne dans leur intégralité et sans aucune réduction par le biais des impôts.

OCDE – Initiative

En 2013, l'OCDE a lancé une initiative visant à lutter contre ce type d'évasion fiscale. L'initiative vise à garantir que les bénéfices sont imposés dans le pays où ils sont effectivement générés, c'est-à-dire dans le pays où les transactions sous-jacentes à la valeur ajoutée sont effectuées. À cette fin, l'OCDE a publié un ensemble de 15 mesures concrètes pour aider les pays à réduire les pertes fiscales engendrées par le BEPS. En particulier, la qualification fiscale des actifs devrait être harmonisée entre les pays. En outre, une meilleure vue d'ensemble des bénéfices des groupes de sociétés doit être créée grâce à une plus grande transparence et à un échange d'informations accru entre les administrations fiscales des différents pays.