Le bitcoin a récemment franchi la barre des USD 50'000 et d’autres monnaies virtuelles ont également gagné en valeur. De nombreuses personnes ont profité de cette occasion pour se lancer dans le commerce de cryptomonnaies afin d’en acquérir elles-mêmes.
Avez-vous investi dans les monnaies virtuelles au cours de l’année passée ? Avez-vous réussi à vendre vos cryptomonnaies en faisant un bénéfice? Si vous avez répondu oui à ces questions, vous devriez alors savoir si vos crypto-actifs ainsi que vos gains en capital doivent être imposés.
Taxer les cryptomonnaies
La question de savoir si les cryptomonnaies doivent être taxées ou non dépend en grande partie de la nature de la monnaie virtuelle. Des informations détaillées sur la taxation des cryptomonnaies sont disponibles sur le site de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Néanmoins, pour le commerce ordinaire de monnaies virtuelles, les principes suivants sont à retenir.
Impôt sur la fortune
Les portefeuilles de cryptomonnaies sont des choses évaluables et négociables et sont ainsi, en vertu du droit fiscal, considérés comme comme des capitaux mobiliers. Par conséquent, les portefeuilles de cryptomonnaies sont des valeurs patrimoniales immobilières qui sont soumises à l’impôt sur la fortune. Ainsi, toute personne en possession de cryptomonnaies doit les déclarer dans l’annexe de l’état des titres et autres placements de capitaux. La valeur marchande fait foi; il s’agit généralement du prix auquel une monnaie est négociée. Si la valeur marchande ne peut être déterminée, on utilise alors le prix d’achat initial converti en francs suisses.
Impôt sur le revenu
Les plus-values, c’est-à-dire les appréciations de cours, sont généralement exonérées d’impôts car il s’agit de « gain en capital non imposable ». Cela signifie que toute personne acquérant des monnaies virtuelles à partir de son patrimoine privé n’a pas à payer d’impôt sur le revenu de celles-ci. En contrepartie, les pertes dues à une baisse du cours ne sont pas non plus déductibles.Toutefois, les cryptomonnaies créées par le moyen de minage sont imposables. La mise à disposition de calcul contre paiement (coins) correspond au revenu d’une activité indépendante et est donc imposable. Dès lors, les cryptomonnaies générées par le minage sont soumises à l’impôt sur le revenu.La prudence s’impose aussi lors du commerce ordinaire de cryptomonnaies. Toute personne négociant des monnaies virtuelles à titre professionnel doit payer un impôt sur ses bénéfices en tant que revenus résultant d’une activité lucrative indépendante. Par conséquent, si vous achetez et vendez régulièrement des monnaies virtuelles, il est recommandé de vous informer sur la différence entre les notions de gestion de la fortune privée et activité lucrative indépendante.Important pour les raisons individuelles : pour les cryptomonnaies qui font partie du patrimoine de l’entreprise, la réglementation fiscale relative à l’activité indépendante doit être appliquée.Le saviez-vous ? L’Administration fédérale des contributions suisse publie une liste de prix avec les valeurs fiscales des principales cryptomonnaies.Findea vous aide à suivre la situation patrimoniale de votre entreprise à tout moment.
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