Différenciation entre le travail indépendant et le passe-temps

La distinction entre le travail indépendant et les passe-temps n'est souvent pas claire. Cependant, elle est cruciale, car les conséquences fiscales qui en découlent sont très différentes. Une des possibilités de distinction est de déterminer s'il s'agit d'une activité à but lucratif et s'il y a une réelle volonté de réaliser un profit. Néanmoins, chaque cas doit être évalué individuellement.

Le 3 août 2018, le Tribunal fédéral a statué dans l'affaire 2C_548/2018, dans laquelle l'administration fiscale avait qualifié une exploitation agricole de hobby et non plus d'activité professionnelle indépendante (secondaire). Le contribuable en question, qui vit dans le canton d'Argovie, travaillait à plein temps comme mécanicien salarié. Il dirigeait également une exploitation agricole, qui était considérée comme une activité indépendante jusqu'en 2011. Pour l'exercice fiscal 2011, le contribuable a déclaré une perte d'exploitation de CHF 66'625. Les autorités fiscales compétentes ont refusé cette déclaration de perte du contribuable et ont décidé de faire de la gestion de l'exploitation agricole un hobby, ce qui a entraîné le transfert des biens de l'entreprise vers le patrimoine privé. Ce transfert s'est traduit par un gain de liquidation de 81'107 francs. Le contribuable a porté l'affaire devant le Tribunal fédéral en raison des rejets des juridictions inférieures, où il demanda que la perte d'exploitation de CHF 66'625 ne soit pas compensée et que le bénéfice de liquidation de CHF 81'107 soit supprimé.Le Tribunal fédéral a confirmé le point de vue des instances inférieures selon lesquelles, pour la période d'imposition 2011, il convenait de considérer l'activité agricole comme un hobby et non pas comme une activité indépendante. Le contribuable qui travaillait à temps plein manquait de temps pour s'occuper de façon professionnelle de l'exploitation. Le Tribunal fédéral a donc également refusé la possibilité de déduire la perte de l'entreprise dans la mesure où l'activité ne pouvait pas être considérée comme un travail indépendant.