La digitalisation fait partie intégrante de notre vie. Chaque domaine de notre quotidien est touché par la numérisation, même le domaine fiscal n’est pas épargné. Dans l’article précédent, nous vous avions parlé des divers services fiscaux déjà numérisés. Aujourd’hui, nous allons vous révéler les problèmes liés à cette nouvelle tendance.
Les modèles économiques changent
Jusqu’à présent, le modèle d’imposition des entreprises était très simple: l’entreprise interagit avec les clients d’un pays en ayant un siège social, un lieu d’affaires physique dans le pays respectif. C’est là que les ventes sont faites et par conséquent c’est là que le chiffre d’affaires est réalisé. L’état dans lequel l’entreprise est située taxe alors le chiffre d’affaires de cette entreprise.Cependant, l'avènement de ce qu'on appelle l'économie numérique soulève quelques questions. Aujourd'hui, les entreprises n'ont plus nécessairement besoin d'un siège dans un pays pour y faire des affaires. L'interaction avec les clients n'a souvent lieu que par voie électronique. Cependant, les pays respectifs dans lesquels ces sociétés font des affaires ne touchent pas d'impôts sur les bénéfices, car ceux-ci affluent dans le pays où la société a son domicile physique.
Netflix Tax
Divers pays ont adopté des mesures temporaires pour empêcher une fuite complète de ces revenus fiscaux. L'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Russie, l'Afrique du Sud et Taiwan ont introduit une "Netflix Tax", qui doit être considérée comme une extension de la TVA. Cependant, il ne s'agit là que d'une solution à court terme. Ce qu'il faut, ce sont des principes uniformes et applicables à l'échelle internationale.
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