Dans notre série d'articles parue il y a un an, nous vous avions expliqué ce qu'est l'échange automatique d'informations (EAR). Depuis le 1er janvier 2018, l'EAR est appliqué dans 74 États. Toutefois, Hong Kong et Singapour n'ont signé que très tardivement cet accord.
Accord provisoire avec Hong Kong et Singapour
Hong Kong et Singapour devraient bientôt venir compléter la liste des pays avec lesquels la Suisse échange automatiquement des informations bancaires dans le cadre de l’EAR. Malgré leur absence dans cette liste, la Suisse échange déjà depuis le 1er janvier 2018 des informations avec ces deux pays, mais cela se fait uniquement par le biais d’un traité bilatéral. Rappelons qu’Hong Kong et Singapour ont signé que très tardivement l’EAR et n’ont donc pas pu intégrer la liste 2018/2019. La Suisse avait par conséquent décidé de mettre en place un accord bilatéral avec les deux Etats asiatiques, afin qu’ils puissent, malgré leur absence temporaire de la liste, déjà échanger automatiquement des informations.Huit pays partenaires supplémentairesOutre Hong Kong et Singapour, huit autres pays devraient être ajoutés à la liste des Etats partenaires de la Suisse. Il s'agit d'Anguilla (Territoire Britannique d'outre-mer), des Bahamas, du Bahreïn, du Qatar, du Koweït, de Nauru, des Pays-Bas et du Panama. Pour une majorité de ces nouveaux membres, l’échange automatique est appliqué sur un principe de non-réciprocité. Cela veut dire que ces états fournissent des renseignements mais refusent d’en recevoir.
