Imposition des gains de loterie

Bien que ce rêve ne se réalise que pour quelques-uns, presque tout le monde espère gagner gros à la loterie une fois dans sa vie. Les chanceux qui font partie des gagnants sont néanmoins confrontés à la question de l’imposition sur les gains de loterie.

La plupart des gens rêvent, un jour, de gagner à la loterie. Un rêve qui ne se réalise que pour peu de personnes. Toutefois, les heureux gagnants sont confrontés à la question suivante : est-ce que les gains sont soumis aux impôts ?

Différences cantonales en matière de fiscalité

L’imposition des gains de loterie est une question complexe car elle dépend du type de jeu, du montant de la mise et du canton de résidence du gagnant. Tout d’abord, il est important de distinguer les jeux de loteries des jeux d’adresse. Dans les jeux de loteries, seul le hasard détermine le gagnant. Dans les jeux d’adresse, au contraire, les joueurs peuvent influencer le résultat grâce à leurs compétences. Bien qu’il y ait une différence entre ces deux types de jeux, les gains sont généralement imposables dans les deux cas. Les casinos suisses (à l’exception des casinos en ligne) et les jeux de petite envergure tels que les loteries locales, les paris sportifs locaux ou les petits tournois de poker sont, en règle générale, exonérés d’impôts. Selon le canton, les gains en loterie sont soumis à l’impôt ordinaire sur le bénéfice ou à un impôt spécial. L’imposition effective varie fortement d’un canton à l’autre, c’est pourquoi les gagnants changent souvent de lieu de résidence avant la fin de l’année.

L’organisateur doit payer l’impôt anticipé

L’organisateur de la loterie est tenu de payer un impôt anticipé de 35% aux autorités fiscales. En plus des gains de jeux de petite envergure, les gains allant jusqu’à un million de francs dans les jeux de grande envergure sont également exonérés d’impôt depuis le 1er janvier 2019. Tout ce qui dépasse ce montant doit être imposé. Par exemple, si vous gagnez 10 millions de francs suisses à la loterie, vous ne recevrez que 6,85 millions. Les 3,15 millions restants sont versés aux autorités fiscales. Le but de l’impôt anticipé est de s’assurer que le gagnant déclare ses gains dans sa déclaration d’impôts. Si les conditions sont remplies, le gagnant peut récupérer l’impôt anticipé auprès des autorités. Pour ce faire, il doit déclarer correctement ses gains et prouver qu’il était en possession du ticket gagnant au moment du tirage.