Justification des dépenses commerciales

Les dépenses telles que les frais de déplacement, de repas ou d'hébergement peuvent être déduites du revenu d'une entreprise. Toutefois, pour bénéficier de cette exonération fiscale, ces dépenses doivent avoir une justification commerciale.

Les frais commerciaux

Les frais dont il est question dans cet article font référence aux dépenses de déplacement, de nourriture ou d'hébergement occasionnées par l'exercice d'activités professionnelles. De nombreuses entreprises font approuver leur règlement des dépenses par le canton dans lequel elles sont domiciliées, ce qui rend possible des dépenses forfaitaires sans preuve. Par contre, en l'absence de réglementation des dépenses, celles-ci doivent être documentées avec précision. C'est au contribuable qu'il incombe de prouver qu'elles sont également justifiées d'un point de vue commercial. Par exemple, dans le cas de frais de représentation tels que les dépenses de consommation dans les restaurants, la relation commerciale doit être prouvée. Si aucune relation d'affaires n'a pu être établie, les dépenses ne sont pas exonérées d'impôt.

Un exemple

Pour illustrer ces propos, prenons un exemple bien réel : une entreprise (société anonyme) bernoise dont le cas fut porté devant le tribunal fédéral.Au cours des périodes fiscales 2010 et 2011, deux actionnaires de la société en question se sont rendus quasiment chaque semaine dans des restaurants bien précis. En tout, ils y ont mangé 39 fois en 2010 et 49 fois en 2011. Cependant, en raison de la nature non-commerciale de ces dépenses, l’administration fiscale du canton de Berne a comptabilisé ces frais au bénéfice imposable de l'exercice. Suite à des appels infructueux devant la Commission de recours en matière fiscale, l’administration fiscale bernoise a même décidé d'imputer la totalité des frais au bénéfice imposable de la société. Refusant cette décision, la société anonyme a porté l'affaire devant le tribunal fédéral. Toutefois, cela n'a pas servi à grand-chose, puisqu'il ne s'agissait en aucun cas de dépenses commerciales.