C’est le cauchemar de tous les propriétaires : la valeur locative (ou produit de location). Mais qu’est-ce que la valeur locative d’un bâtiment et comment la réduire pour économiser des impôts ? Dans cet article, nous répondons à vos questions.
La valeur locative, qu’est-ce que c’est ?
En Suisse, tout personne propriétaire vivant dans son propre bien immobilier doit payer des impôts sur la valeur locative de ce bien. La valeur locative n’est pas un revenu réel, mais plutôt un montant fictif dérivé de la valeur locative théorique du bien en question. En règle générale, cette valeur correspond à 60-70% du montant qu’une personne tiers devrait payer comme loyer pour une propriété résidentielle.
Pourquoi imposer la valeur locative ?
L’impôt sur la valeur locative a été introduit provisoirement en 1934 après la Grande Dépression. Dans un premier temps, ce prélèvement avait pour but d’équilibrer le budget fédéral. Cet impôt a, par la suite, été incorporé dans la loi ordinaire en 1958 car il découle du principe de solidarité du système fiscal suisse. Bien que la personne propriétaire d’un bien immobilier ne perçoive pas de loyer, elle gagne un revenu en l’occupant elle-même. En effet, comme elle n’a pas à payer de loyer, elle bénéficie d’une économie à la hauteur de la valeur locative théorique du bien. Ainsi, cette épargne doit être imposée comme tout autre revenu.
Comment calcule-t-on la valeur locative ?
La valeur locative d’un bien immobilier est calculée différemment selon le canton. L’autorité fiscale cantonale compétente estime la valeur locative sur la base de la surface habitable, de l’année de construction, de la localisation et de la valeur de biens comparables. En raison des différentes méthodes de calcul cantonales, il peut arriver que des biens immobiliers identiques soient imposés autrement dans deux cantons différents. Néanmoins, selon le Tribunal Fédéral, la valeur locative doit représenter au moins 60% du montant qui pourrait être perçu comme loyer sur le marché.
Comment peut-on économiser sur l’imposition de la valeur locative ?
Les personnes propriétaires peuvent réduire l’imposition de la valeur locative par le biais des déductions fiscales. En plus des intérêts hypothécaires, les dépenses pour le maintien de la valeur sont également déductibles. Il s’agit notamment des coûts de rénovation et de réparation, des coûts engendrés par le remplacement de certains appareils électriques ou encore des primes d’assurance Choses (assurance du bâtiment, responsabilité civile). Les investissements qui génèrent une plus-value ne sont, quant à eux, pas déductibles. Il s’agit là de toutes les dépenses et améliorations qui vont au-delà du maintien de la valeur. Si une personne propriétaire peut déduire des coûts de rénovation pour une salle de bain ordinaire, les coûts d’une salle de bain de luxe avec des toilettes en or ne donnent pas droit à une éventuelle déduction fiscale. Toutefois, il existe une exception à cette règle. Sous certaines conditions, les investissements générant une plus-value sont également déductibles s’ils servent à préserver l’environnement ou à économiser l’énergie.Findea vous aide à suivre à tout moment la situation patrimoniale de votre entreprise.
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