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Les communautés suisses perçoivent de nombreux impôts. En plus des impôts traditionnels tels que l’impôt sur le revenu ou sur le bénéfice, les cantons et les communes prélèvent des impôts qui peuvent parfois paraître surprenants.
En Suisse, la Confédération, les cantons et les communes prélèvent des impôts. Cette compétence en matière de droit fiscal résulte des principes du fédéralisme helvétique. En plus des impôts habituels tels que l’impôt sur le revenu et la fortune pour les particuliers ou l’impôt sur le bénéfice et le capital pour les entreprises, les collectivités suisses prélèvent également des impôts qui peuvent parfois paraître surprenants.
Impôt sur les chiens
En Suisse, les personnes qui possèdent un chien doivent payer un impôt pour ce dernier. Lorsqu’il atteint un certain âge ou lorsqu’il arrive dans une commune, le chient doit être enregistré. En cas de déménagement ou de mort du chien, son inscription doit alors être annulée. L’impôt sur les chiens est prélevé par les cantons et/ou les communes et se situe généralement entre CHF 100 et 200 par année. Dans certains cantons, le montant varie en fonction de la taille et du poids du chien. Pour les chiens d’aveugles ou les chiens de secours, la plupart des cantons prévoient toutefois des réductions, voire des exonérations.
Impôt sur les divertissements
L’impôt sur les divertissements est une contribution sur les manifestations publiques payantes (théâtres, concerts, cinémas, etc.). Cet impôt est prélevé sous la forme d’une taxe sur les billets. Par exemple, une taxe de 10% sur les billets ou sur les recettes brutes peut être prélevée. Celle-ci peut aussi être perçue à forfait. L’impôt sur les divertissements est un vestige des temps anciens et a été supprimé dans la plupart des cantons. Il n’est plus perçu que dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, Fribourg, Jura, Neuchâtel et au Tessin (uniquement pour le cinéma). Dans les cantons de Lucerne, Soleure et Vaud, cette contribution existe en tant qu’impôt communal facultatif.
Taxe non pompier
Toutes les personnes susceptibles de servir dans les sapeurs-pompiers et qui ne le font pas doivent payer la taxe non pompier. A l’exception des cantons de Bâle-Ville, de Genève, du Tessin, de Vaud et de Zurich, tous les cantons prélèvent cette taxe. La définition de l’obligation de faire le service ainsi que le montant et la forme de la taxe varient d’un canton à l’autre. Dans la plupart des cantons, la taxe doit être payée par les femmes et les hommes âgé(e)s de 20 à 50 ans. La taxe non pompier peut être un montant fixe ou une proportion du revenu. En règle générale, le prélèvement ne dépasse pas CHF 500.
Redevance hydraulique
En ce qui concerne la redevance hydraulique, il ne s’agit pas d’une taxe sur la consommation d’eau, mais d’une contribution que les centrales hydroélectriques doivent payer. Le droit d’utiliser l’énergie hydraulique d’une communauté à un endroit particulier est autorisé par le biais d’un permis. En contrepartie, les centrales hydroélectriques doivent payer une redevance annuelle, appelée redevance hydraulique. Le montant de la redevance dépend de la production brute de la centrale hydroélectrique concernée. Les redevances hydrauliques sont perçues par tous les cantons à l’exception de Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Fribourg, Schaffhouse, Tessin, Thurgovie et Zurich.Findea vous aide à suivre à tout moment la situation patrimoniale de votre entreprise.
