Simplicité des systèmes fiscaux : la Suisse au 20e rang

Le système fiscal suisse se classe au 20e rang international en termes de simplicité. En Europe, elle occupe la 7e place. Cependant, elle n'a pas encore pleinement exploité son potentiel.  L'étude "Paying Taxes 2019" de PricewaterhouseCoopers (PwC) et de la Banque mondiale en témoigne.

Dans la nouvelle édition de l'étude "PayingTaxes", les systèmes fiscaux de 190 pays du monde ont de nouveau étécomparés sur la base des indicateurs de la charge fiscale totale, du tempsnécessaire pour remplir les formalités fiscales et du nombre des impôts àpayer. Ces trois mesures servent à calculer l'indicateur global "Ease ofpaying taxes" : la simplicité du système fiscal. Chaque système fiscal estcomparé sur la base d'un modèle de PME.

De plus en plus de pays mettent en place des plates-formesen ligne pour simplifier le recouvrement des impôts. Cela s'est traduit par uneréduction moyenne mondiale de trois heures des dépenses engagées par lesentreprises pour s'acquitter de leurs obligations fiscales. Nous en sommesmaintenant à 237 heures. Le temps moyen passé dans les pays de l'UE et del'AELE reste de 161 heures. En Suisse, une PME consacre au total 63 heures poursa déclaration d'impôts. Cependant, le nombre de taxes perçues en Suisse est plusélevé que dans les 31 autres pays européens. En moyenne, 12 taxes différentessont perçues en Europe, contre 19 en Suisse.

Le " post-filing index " mesure l'effortnécessaire au remboursement de la TVA et à la correction ultérieure d'unedéclaration d'impôt sur le revenu. La Suisse se classe 13e sur 32.

Au classement mondial de l'indicateur global "Ease ofpaying taxes", la Suisse occupe la 20e place. L'Irlande, le Danemark et laFinlande figurent parmi les trois premiers pays de la zone Europe. Suivent laLettonie, l'Estonie, la Lituanie et la Suisse en septième position. "Bienque la Suisse reste en bonne position sur le plan international, elle doitveiller à ne pas prendre du retard", explique Armin Marti, responsable dela politique fiscale chez PwC Suisse. La numérisation de la procédure dedéclaration d'impôt pourrait être utile à cet égard et accroître encorel'efficacité.

Source : Étude "Paying Taxes 2019", PricewaterhouseCoopers (PwC) et Banque mondiale