Changement des taux de la TVA

Les taux surélevés de la TVA qui ont été votés en 2011 prendront fin le 31 décembre 2017. Cependant, on ne doit pas forcément s’attendre à une diminution de ces derniers. Tout d’abord parce que la Suisse a donné son accord au financement du projet ferroviaire (Faif) qui aura entre autres pour conséquence une augmentation de la TVA. Pour finir, il y a également la « réforme sur la prévoyance vieillesse » qui pourrait également faire augmenter ces taux.

Taux actuels de la TVA

La Suisse connait 3 taux différents pour la TVA. Il y a tout d’abord le taux normal (actuellement à 8%), vient ensuite le taux spécial pour le domaine de l’hébergement (actuellement à 3,8%) et pour finir le taux réduit (actuellement à 2,5%). Chacun de ces taux sert actuellement en partie au financement additionnel de l’AI : 0.4 points de pourcentage du taux normal, 0.2 points de pourcentage du taux spécial et 0.1 points de pourcentage du taux réduit. Cette règle qui fut mise en place le 1er janvier 2011 s’arrêtera à la fin de cette année 2017.

Evolution des taux de la TVA

Cependant, il est très peu probable que ces taux baissent, du moins pas totalement. Le 9 février 2014, le peuple et les cantons ont en effet décidé que ces trois taux devraient être augmentés de 0.1 points de pourcentage à partir du 1er janvier 2018 dans le but de financer l’infrastructure ferroviaire (Faif). En plus, la « réforme sur la prévoyance vieillesse 2020 » prévoit d’augmenter également la TVA. Le vote populaire à ce sujet se tiendra le 24 septembre 2017. Si cette réforme devait être acceptée, les entreprises concernées par ce sujet n’auraient que très peu de temps pour adapter leurs systèmes comptables. C’est pourquoi nous vous conseillons de déjà vous préparer à ces éventuels changements.Le tableau ci-dessous présente les cas de figure possibles (Source: ESTV):Taux normalTaux spécialTaux réduitTaux actuels de TVA8.00%3.80%2.50%./. changements au 31.12.2017 à l'échéance du projet de financement de l'AI-0.40%-0.20%-0.10%+ augmentations suite au financement du projet ferroviaire0.10%0.10%0.10%Situation au 01.01.2018 sans réforme 20207.70%3.70%2.50%+ augmentations suite à la réforme 20200.30%0.10%0.00%Situation provisoire au 01.01.2018 avec la réforme 20208.00%3.80%2.50%