Si vous devez répercuter sur le client des frais tels que les frais de déplacement, d'hébergement ou de repas, il y a quelques points à prendre en compte. Dans cette série d'articles, nous vous montrerons en détails les différentes possibilités qui s'offrent à vous. Aujourd'hui, nous allons vous expliquer les principes de la TVA.
Selon le secteur d'activité, les gens peuvent souvent être amenés à se déplacer. Les consultants, par exemple, se rendent très souvent chez leurs clients. Il en résulte des frais de déplacement, d'hébergement ou de repas. Il va sans dire que ces coûts ne sont pas à être assumés uniquement par le consultant/l'entreprise. Ils font partie intégrante du service rendu et doivent également être répercutés sur le client. En effet, sans ces coûts, le service ne pourrait pas être proposé au client. Cependant, la manière dont les dépenses doivent être répercutées sur les clients n'est souvent pas claire. En particulier, le traitement de la TVA peut s'avérer difficile. Faut-il déduire la TVA ou l'ajouter à la facture du client? Quel taux d'imposition choisir ? Qu'en est-il des coûts encourus à l'étranger ?
Nous répondrons à ces questions et à d'autres dans notre série d'articles "Comment répercuter mes dépenses?" Dans cet article, nous examinons les principales caractéristiques de la TVA.
Informations générales sur la taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue sur les prestations fournies contre rémunération en Suisse. La plupart des biens et services sont actuellement soumis à un taux de TVA de 7,7 %. Le taux réduit de 2,5 % s'applique aux biens de consommation quotidienne tels que les aliments, les boissons non alcoolisées, les livres, les journaux, les magazines et les médicaments. Le tarif spécial de 3,7 % s'applique aux nuitées incluant le petit déjeuner. L'art. 21 de la LTVA réglemente, quant à lui, les services qui ne sont pas soumis à la TVA. Il s'agit principalement des soins hospitaliers, des services médicaux, de l'assistance sociale, de l'éducation et de la formation, des projections théâtrales et cinématographiques, du chiffre d'affaires des mouvements de capitaux et d'argent, des loteries et de la vente de produits agricoles, des forêts, etc. Les raisons de l'exonération fiscale sont d'ordre sociopolitique ou économique. Toutefois, lorsque la TVA n'est pas prélevée, elle ne peut pas non plus être déduite.
Comme indiqué plus haut, seuls les services fournis moyennant rémunération sont soumis à la TVA. Selon l'Administration fédérale des contributions : « sont considérés comme rémunération tous les remboursements de frais, même s'ils sont facturés séparément. Cela concerne par exemple : les frais de voyage, de nourriture, d'hébergement, etc., même à l'étranger".
Il est donc clair que les frais professionnels sont également soumis à la TVA. Ils doivent donc être facturés au taux de TVA applicable au service en question.
-p-2000.jpg)
