Si vous devez répercuter sur le client des frais tels que les frais de déplacement, d'hébergement ou de repas, il y a quelques points à prendre en compte. Dans le dernier article, nous avons expliqué que les frais professionnels sont également soumis à la TVA. Aujourd'hui nous vous montrons quel taux de TVA appliquer pour répercuter les coûts sur vos clients.
Étant donné que dans la grande majorité des cas, les dépenses sont engagées dans le domaine des services, pour lesquels un taux de TVA de 7,7 % s'applique, cela signifie qu'un supplément de 7,7 % de TVA doit être appliqué lors du calcul ultérieur des frais. Peu importe quel taux de TVA (7,7 %, 2,5 % ou 3,7 %) a été payé.
Un exemple : un conseiller en gestion se rend de Zurich à Genève, y passe la nuit (petit-déjeuner compris), prend le repas du midi et retourne à Zurich le soir. Les coûts sont les suivants : 88 Fr. pour le train, 150 Fr. pour l'hôtel avec petit déjeuner et 12 Fr. pour un sandwich et une boisson achetés dans un supermarché. Les frais de transport en train sont soumis à un taux de 7,7 %, la nuitée avec petit déjeuner à 3,7 % et le sandwich avec boisson à un taux de 2,5 %. Les prestations du consultant étant soumises à un taux de TVA de 7,7 %, il doit ajouter 7,7 % de TVA à tous les montants facturés au client, qu'il ait ou non payé lui-même un autre taux.
La situation est différente pour les services qui ne sont pas soumis au taux de 7,7 % ou qui ne sont pas du tout soumis à la TVA (art. 21 LTVAE). Par exemple, les prestations médicales fournies par un médecin ne sont pas soumises à la TVA conformément à l'art. 21 al. 2 n° 3 de la Loi sur la TVA.
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