Si vous devez répercuter sur le client des frais tels que les frais de déplacement, d'hébergement ou de repas, il y a quelques points à prendre en compte. Dans cette série d'articles, nous vous montrerons en détails les différentes possibilités qui s'offrent à vous. Aujourd'hui, pour le dernier article de cette série, nous vous montrons comment il est possible de répercuter vos frais au moyen de postes neutres.
Conformément à l'art. 24 al. 6 let. b de la loi sur la TVA, les postes neutres correspondent aux montants que vous recevez de votre client en remboursement des dépenses effectuées en son nom et pour son compte. Ces frais doivent toutefois être émis au nom du client et doivent être indiqués distinctement sur une facture séparée. Idéalement, un compte séparé sera créé à cet effet.Contrairement à la méthode précédente, celle des postes neutres ne comprend pas la TVA. Dans la mesure où ils ne donnent pas lieu à des changements dans la valeur économique des actifs de l’entreprise, les postes neutres ne sont pas non plus enregistrés en tant que produits/charges d'exploitation dans les comptes en vue de déterminer le bénéfice. Cela signifie que ces frais ne sont pas comptabilisés en tant que charges et que les remboursements ne sont pas comptabilisés en tant que produits. Cependant, ces frais sont enregistrés dans la comptabilité du client, c'est pourquoi il est important que toutes les factures et reçus lui soient transmis. Des exemples bien connus de postes neutres sont les services fournis par des prestataires de services externes, les charges publiques, les frais de justice ou les droits de douane.
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