Vers une suppression de la taxation de la valeur locative

Les personnes qui vivent dans leur propre appartement ou maison paient une taxe sur la valeur locative imputée comme revenu imposable. Cette taxe correspond au loyer que rapporterait le bien immobilier si celui-ci était loué. La hauteur de l'impôt est déterminée par les cantons, mais elle dépend de la surface utilisable et de l'emplacement. Toutefois, l'impôt sur la valeur locative et la déduction pour l'entretien des biens immobiliers pourraient bientôt appartenir au passé.

Qu’est-ce que la taxe sur la valeur locative ?

En Suisse, les propriétaires de biens immobiliers doivent s’acquitter de l’impôt sur la valeur locative. Il s’agit là de la valeur correspondant au revenu que le propriétaire pourrait tirer du loyer s’il louait le bien à un tiers. Cette valeur locative est donc traitée comme un revenu fictif dans la déclaration d’impôt. Cette augmentation du revenu imposable est cependant compensée par les intérêts sur la dette et les frais d'entretien, qui peuvent être déduits du revenu. Le montant de la taxe sur la valeur locative est déterminé par les cantons, mais est influencé par la taille et l'emplacement de l'appartement ou de la maison. Le prix des loyers pratiqué sur place exerce également une influence sur le montant de l’impôt. Néanmoins, dans la pratique, la valeur locative est souvent inférieure au loyer qui devrait être réellement payé pour le bien immobilier en question.

Vers une suppression de la taxe sur la valeur locative

Comme mentionné ci-dessus, il se pourrait bien que la taxe sur la valeur locative disparaisse. La Commission de l’économie du Conseils des Etats a approuvé une initiative parlementaire prévoyant la suppression de cet impôt. Ce changement ne toucherait que les résidences principales et non les résidences secondaires. La Commission des Etats souhaite par ailleurs que les frais d’entretien ne puissent plus être déduits, tout comme les intérêts hypothécaires (sauf quelques exceptions).