Si les clients ne paient pas leurs factures à temps, cela signifie du stress, un travail administratif supplémentaire et des pertes financières pour les entreprises concernées. Dans de nombreux cas, il suffit d'envoyer un rappel, mais dans certains cas, il peut être nécessaire d'entamer une procédure de recouvrement de la dette.
La réception ponctuelle des paiements est particulièrement importante pour la survie des petites entreprises. Si les factures ne sont pas payées à temps, il en résulte non seulement un stress mais aussi un travail comptable supplémentaire. Il est donc utile de prévenir les défauts de paiement en planifiant à l'avance. Mais que faire si toute la prévoyance n'a pas aidé et qu'un client ne paie toujours pas ? - Voici comment vous pouvez procéder.
Rappel de paiement
En règle générale, les factures des entreprises suisses comportent un délai de paiement de 30 jours. Si un client ne paie pas sa dette après ce délai, vous devez d'abord lui envoyer un rappel de paiement. C'est une forme de rappel amical. Le but de ce rappel est de demander poliment au client de payer la facture, car il peut arriver qu'une facture soit tout simplement oubliée. Un rappel de paiement bien conçu n'offense pas immédiatement le client et on peut s'attendre à une bonne relation à l'avenir. Bien qu'il n'y ait pas d'exigences formelles pour les rappels de paiement, il est conseillé de les émettre par écrit pour des raisons de preuve.
Avertissement
Si un client ne paie pas une dette impayée même après avoir reçu un rappel de paiement, un 1er et un 2e avertissements sont généralement envoyés. Contrairement aux rappels de paiement, les avertissements sont généralement plus factuels, car ils visent à inciter le client à payer la facture. Bien que le rappel de paiement puisse être simplement une lettre amicale, l'avertissement doit énumérer les créances impayées ou une copie de la facture originale doit être jointe à la lettre. Le deuxième avertissement contient ensuite une référence à l'initiation du recouvrement de la dette au cas où le client ne paierait pas le montant dû. En pratique, les entrepreneurs exigent souvent des frais supplémentaire en cas d'avertissement. Ces derniers sont autorisés (bien qu'ils ne soient pas explicitement prévus par la loi), à condition qu'ils soient définis dans le contrat ou les conditions générales. Toutefois, le principe de proportionnalité doit être respecté. Une taxe de 50 CHF pour une facture impayée de 20 CHF n'est pas appropriée.
Poursuite
Si une facture ouverte n'est pas payée même après des demandes répétées, il y a un risque de non-paiement. L'entrepreneur a toujours la possibilité d'engager une procédure de recouvrement de créances contre le client concerné auprès du tribunal compétent. Toutefois, ces procédures peuvent être extrêmement longues. C'est notamment le cas si le client se défend contre le recouvrement de la dette. Si vous voulez vous épargner cet effort, vous pouvez également faire appel à une agence de recouvrement ou lui confier le recouvrement de la dette. Cependant, cela implique toujours une perte, il vaut donc la peine de planifier à l'avance.
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