L'imposition d'une société de capitaux (SA ou Sàrl) soulève toujours des questions. En effet, le fonctionnement de l'imposition est fondamentalement différent de celui des personnes physiques ou même des entreprises individuelles. Dans l'article de blog suivant, nous souhaitons expliquer brièvement les bases de l'imposition des sociétés de capitaux.
Fondement
Celui qui fonde une société de capitaux doit avant tout savoir qu'il s'agit d'un sujet fiscal indépendant. En effet, les sociétés de capitaux sont des personnes morales et acquièrent donc leur propre personnalité juridique. Il faut donc remplir une déclaration d'impôt distincte. Au niveau fédéral et cantonal, les sociétés de capitaux sont soumises à l'impôt sur le bénéfice et au niveau cantonal à l'impôt sur le capital. Le sujet fiscal pour l'impôt sur le bénéfice est le bénéfice net et pour l'impôt sur le capital, le capital propre.
Différence par rapport aux entreprises de personnes
La différence fondamentale avec les entreprises de personnes (entreprise individuelle ou société en nom collectif) est la double imposition économique. Cela signifie que dans une société de capitaux, deux sujets fiscaux se font face. D'un côté, il y a la société de capitaux elle-même et de l'autre, tout détenteur de parts. Concrètement, cela signifie que les bénéfices d'une entreprise de capitaux sont imposés une première fois auprès de l'entreprise en tant qu'impôt sur le bénéfice et ensuite, lors de la distribution, auprès des détenteurs de parts en tant que revenu. Au niveau cantonal, le capital est en outre soumis à l'impôt sur le capital au niveau de l'entreprise et à l'impôt sur la fortune au niveau des détenteurs de parts.
