Impôt sur le revenu, partie II - Les types de revenus

Tous les revenus uniques et périodiques sont soumis à l'impôt sur le revenu. Comme il n'est pas toujours facile pour les contribuables de savoir si leurs revenus sont imposables, le législateur a défini différentes catégories de revenus imposables et non imposables.

Les lois suisses ne définissent généralement pas la notion de revenu de manière exhaustive, mais la décrivent de manière abstraite. Il est donc souvent difficile pour les contribuables d'évaluer quels revenus sont imposables. La règle de base est que tous les revenus uniques et périodiques sont soumis à l'impôt (art. 16 LIFD).

Revenu de l'activité lucrative

Sont imposables tous les revenus provenant d'une activité lucrative indépendante ou dépendante. Tous les revenus provenant d'un contrat de travail de droit privé ou public, y compris tous les revenus accessoires sont considérés comme revenus provenant d'une activité lucrative dépendante . Ainsi, le salaire, les indemnités telles que les commissions, les allocations ou les pourboires sont aussi imposables (art. 17 LIFD). Les revenus d'une activité lucrative indépendante comprennent, outre les recettes proprement dites provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, les gains en capital réalisés lors de l'aliénation, de la réalisation ou de la réévaluation de la fortune commerciale ainsi que le transfert de la fortune commerciale dans la fortune privée.

Revenus de la fortune

Les revenus de la fortune mobilière et immobilière sont également soumis à l'impôt. Les revenus de la fortune mobilière comprennent notamment les intérêts, les dividendes, les parts de bénéfices et les excédents de liquidation (art. 20 LIFD). Les revenus provenant de la location, de l'affermage ou de l'usufruit ainsi que la valeur locative des immeubles sont imposables en tant que revenus de la fortune immobilière (art. 21 LIFD).

Revenus de la prévoyance

Sont également imposables les revenus provenant de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité, des institutions de prévoyance professionnelle, notamment des caisses de pension, ainsi que des formes reconnues de prévoyance individuelle liée (troisième pilier).

Autres sources de revenus

Enfin, tous les revenus qui remplacent les revenus d'une activité lucrative (revenus de remplacement) ainsi que les indemnités uniques ou périodiques versées en raison d'un décès ou d'un préjudice physique ou de santé permanent sont compris dans la catégorie « autres revenus ». Sont également imposables les indemnités versées en cas de cessation d'activité ou de non-exercice d'une activité ou d'un droit. Enfin, les contributions d'entretien sont également imposables (art. 23 LIFD).

Afin de faciliter l'évaluation des revenus soumis à l'impôt, le législateur a défini les revenus exonérés de l'impôt sur le revenu (art. 24 LIFD).

Source : Conférence suisse des impôts (CSI) : Impôt sur le revenu des personnes physiques (février 2021), p. 3s.

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