En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, la loi suisse prévoit une série de dépenses et de déductions qui permettent au contribuable de réduire sa charge fiscale. On distingue généralement les déductions organiques, les déductions générales et les déductions sociales.
Pour réduire la charge fiscale de l’impôt sur le revenu, les lois fiscales suisses prévoient différentes déductions. On distingue trois types :
· Les déductions organiques, également connues sous le nom de frais d'acquisition, comprennent tous les frais directement engagés pour obtenir un revenu.
· Sous déductions générales sont comprises les dépenses qui n'ont pas de lien direct avec l’acquisition du revenu. Il s'agit en principe de coûts qui diminuent la capacité économique du contribuable.
· Enfin, les déductions sociales se basent sur la situation personnelle et économique du contribuable.
Déductions organiques
Les frais d'acquisition du revenu sont ceux qui ont été engagés pour obtenir le revenu en question. Ils varient selon le type d’activité lucrative (dépendante ou indépendante) qu’exerce le contribuable. Alors que les salariés (activité lucrative dépendante) peuvent réduire leur charge fiscale par des dépenses telles que les frais de déplacement pour se rendre au travail, les repas pris à l'extérieur ou les cotisations aux syndicats (art. 26 LIFD), les indépendants peuvent déduire les amortissements, les provisions, les frais de formation ou les pertes d'exploitation (art. 27 s. LIFD).
Déductions générales
Dans certaines circonstances, les frais qui ne sont pas directement liés au revenu imposable peuvent être qualifiés de déductions générales ou « anorganiques ». La loi suisse énumère de manière exhaustive les types de déductions générales autorisées, mais leur montant et leurs conditions peuvent varier. Les principales déductions générales sont les intérêts passifs privés, les cotisations à l'AVS ou à la prévoyance professionnelle, les cotisations d'assurance et les frais de maladie et d'accident, les prestations sociales ou politiques, les frais de formation et de perfectionnement ainsi que les dépenses pour la garde externe des enfants (art. 33 LIFD).
Déductions sociales
Les déductions sociales ne doivent pas être justifiées par des dépenses, mais dépendent de la situation personnelle du contribuable. La Confédération et les cantons gèrent différemment l'octroi des déductions sociales. Toutes les lois fiscales prévoient des charges différentes en fonction de l'état civil. La Confédération et la plupart des cantons prévoient en outre des déductions pour enfants et des déductions d'assistance. Enfin, certains cantons prévoient des allègements fiscaux pour les retraités et les contribuables à revenu modeste (art. 35 LIFD).
Source : Conférence suisse des impôts (CSI) : Impôt sur le revenu des personnes physiques (février 2021), p. 4s.
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