Impôts sur le revenu d'une raison individuelle

Lorsqu'une entreprise clôture un exercice avec un bénéfice, elle doit, en général, payer des impôts. Contrairement aux sociétés de capitaux, l’imposition des revenus de la raison individuelle n’est pas séparée de la déclaration privée de la personne physique. Dès lors, les bénéfices issus de l'activité commerciale des raisons individuelles sont déclarés dans la déclaration d'impôt privée.

Comme les raisons individuelles ne sont pas des personnes morales, elles ne sont pas imposables en tant que sociétés. D’une part, les propriétaires d'entreprises individuelles sont imposés sur leurs revenus privés et professionnels et donc sur le salaire, le bénéfice de l'entreprise, les revenus des titres et les autres revenus. D'autre part, les déductions privées et les dépenses professionnelles peuvent être prises en compte dans le calcul du revenu imposable. Il en va de même pour la fortune privée et professionnelle.

Déductibilité de la charge fiscale

Contrairement aux sociétés de capitaux, les entreprises individuelles ne peuvent pas déduire les charges fiscales de leur bénéfice net imposable. Les dépenses liées à l'activité ainsi que les amortissements et les provisions peuvent être déduits normalement du bénéfice, comme pour les autres entreprises, et sont reconnus fiscalement.

Compensation des pertes pour les indépendants

Les pertes éventuelles d'une activité indépendante sont compensées en premier lieu par des revenus de la même période fiscale et réduisent ainsi la charge fiscale. Les excédents de pertes qui n'ont pas encore été compensés peuvent l'être pendant les sept années suivantes avec le revenu de l'entreprise et les autres revenus.

Délimitation entre les frais privés et les frais professionnels

Comme les dépenses justifiées par l'usage professionnel en rapport avec l'activité indépendante peuvent être déduites du revenu, il est important de bien séparer les dépenses privées des dépenses professionnelles. Il faut notamment veiller à délimiter correctement les voyages d'affaires, les parts de location, les véhicules d'entreprise, les frais et les coûts de formation continue. En cas de contrôle, tous les frais déductibles doivent pouvoir être prouvés par des justificatifs.

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