De plus en plus de particuliers détiennent des crypto-monnaies. Le portefeuille de cryptomonnaies doit être déclaré dans la déclaration d'impôts et imposé comme élément de fortune. En ce qui concerne l'imposition des gains et des pertes sur les crypto-monnaies, plusieurs points doivent être pris en compte.
Gains en capital exonérés d'impôt
Si les crypto-monnaies sont détenues dans le patrimoine privé, les gains en capital sont exonérés d'impôt, comme pour les autres titres. En revanche, les pertes en capital ne sont pas non plus pertinentes sur le plan fiscal et ne peuvent donc pas être déduites du revenu imposable.
Gains issus d’une activité lucrative indépendante
Si les crypto-monnaies font partie de la fortune commerciale, les dispositions fiscales relatives à l'activité lucrative indépendante s'appliquent. Le commerce professionnel de crypto-monnaies est notamment inclus. Pour la délimitation par rapport à la gestion de fortune privée, la pratique relative au commerce professionnel de titres est appliquée par analogie.
Mining
Le mining de cryptomonnaies, c’est-à-dire la mise à disposition contre rémunération d'une puissance de calcul par une personne physique est qualifié de revenu imposable provenant d'une activité lucrative indépendante.
