Avec leurs grosses voitures et leurs feux bleus, on vous reconnaît directement sur les routes. Ils vont là où d'autres ont besoin d'aide et combattent les incendies et autres catastrophes. Il s'agit des pompiers. Mais la plupart des personnes qui ne font pas partie des pompiers apportent également leur contribution. Non pas en tant que service, mais sous forme financière. Cette contribution est appelée taxe d'exemption des sapeurs-pompiers et est payée en même temps que la dette fiscale. La taxe d'exemption des sapeurs-pompiers doit être payée par toutes les personnes astreintes au service du feu qui n'effectuent pas de service. Cela est valable dans tous les cantons sauf Zurich, Bâle-Ville, le Tessin, Vaud et Genève.
L'obligation expliquée en détail
Dans la plupart des communes, il existe ce que l'on appelle l'obligation de servir dans les corps de sapeurs-pompiers. Cela signifie que chaque citoyen doit effectuer un service dans une base de pompiers ou dans un corps de pompiers d'entreprise reconnu, indépendamment de son sexe ou de sa nationalité. Dans la plupart des cas, ce service doit être effectué entre 20 et 50 ans.
Si ce service n'est pas effectué, l'État impose une obligation de remplacement des sapeurs-pompiers. Les cantons et les communes prélèvent un montant supplémentaire dans la facture fiscale au titre de la taxe d'exemption. Selon la statistique des sapeurs-pompiers 2022 de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP), le nombre total de personnes ayant accompli un service s'élevait à 78'400, soit moins de 1% de la population suisse. Le reste de la population apporte sa contribution sous forme financière.
Le montant dû
Le montant de la taxe d'exemption due varie d'un canton à l'autre. Il peut varier de 20 à 2000 francs suisses. La taxe peut être un montant fixe ou un pourcentage du salaire. Dans le canton d'Argovie, par exemple, la déduction est de 2 pour mille du revenu imposable, avec un minimum de 30 CHF et un maximum de 300 CHF. Les montants peuvent toutefois diminuer dès qu'un service a été effectué. Si une personne travaillait auparavant dans les sapeurs-pompiers et qu'elle les a quittés depuis quelques années, les années de service qu'elle a effectuées peuvent être prises en compte. La règle est la suivante : plus le nombre d'années de service est élevé, plus le montant est déduit. Les cantons et les communes peuvent toutefois définir leurs propres règles.
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