De nos jours, les entreprises s'efforcent d'associer davantage leurs collaborateurs à leur réussite et d'encourager leur loyauté. Une méthode populaire pour atteindre cet objectif est l'octroi de participations aux salariés. Les salariés reçoivent des actions ou des options sur actions dans le cadre de leur rémunération. L'article de blog suivant traite précisément de ce cas, car il peut parfois susciter des points d'interrogation.
Il traite des incitations et des conséquences fiscales :
Participations des salariés
Parmi les participations des travailleurs, il existe trois possibilités de participation des travailleurs à une entreprise :
Actions de collaborateurs : dans ce cas, les collaborateurs reçoivent un paquet d'actions de l'entreprise et participent directement aux bénéfices de l'entreprise. Il existe deux types d'actions de collaborateurs :
Les actions gratuites, que le salarié peut vendre ou mettre en gage librement après les avoir reçues.
Les actions de collaborateurs restreintes, qui sont soumises à une période de blocage et ne peuvent être vendues qu'à l'expiration de cette période.
Options de collaborateurs : Les salariés reçoivent le droit d'acheter ultérieurement des actions de l'entreprise à un prix d'exercice fixé. Ici aussi, une période de blocage peut être convenue, pendant laquelle les actions acquises ne peuvent pas être vendues.
Les droits acquis : Grâce à une période dite de vesting, les salariés ont la perspective d'acquérir des actions après un certain temps. Les actions sont soit remises gratuitement, soit proposées à un prix préférentiel. La période d'acquisition est souvent liée à la durée du contrat de travail.
Les fausses participations salariés
Il existe également ce que l'on appelle les fausses participations. Les actions fantômes (phantom stock) et les co-investissements font partie des fausses participations :
Actions fantômes : les salariés reçoivent une action virtuelle qui reflète la performance de l'action réelle. Bien que le salarié ne possède pas d'action réelle, il participe économiquement à la performance de l'action, mais n'a aucun droit d'information ou de participation.
Co-investissements : le management peut acheter des parts de l'entreprise et participe ainsi directement aux bénéfices ou aux pertes de l'entreprise. Il ne s'agit toutefois de fausses participations de collaborateurs que si le management ne se voit pas octroyer de droits de propriété étendus.
Imposition des participations de collaborateurs
Les actions gratuites de collaborateurs sont imposées dès leur remise au collaborateur. La différence entre la valeur de remise et la valeur vénale constitue la base de l'imposition. Pour les actions cotées en bourse, la juste valeur est le cours de clôture le jour de l'achat ; pour les actions non cotées, la valeur de marché est calculée par l'employeur.
Les actions de collaborateurs bloquées sont également imposées lors de leur remise. Les périodes de blocage sont prises en compte comme facteur de réduction de la valeur dans le calcul de l'impôt. Un rabais d'environ 6% par année d'acquisition est déduit de la valeur de marché, ce qui réduit le revenu imposable. Une période de blocage pouvant aller jusqu'à 10 ans, soit environ 44%, est déductible.
En cas de vente d'actions de collaborateurs après la période de blocage, un gain en capital est exonéré d'impôt ou une perte n'est pas déductible.
Imposition des options de collaborateurs
Les options de collaborateurs libres cotées en bourse sont imposables au moment de leur attribution. Le montant de l'impôt correspond à la différence entre la valeur vénale de l'action et le prix de cession le plus bas.
En revanche, les options de collaborateurs bloquées ou non cotées en bourse ne sont imposables qu'au moment de leur exercice ou de leur cession. Le montant de l'impôt correspond alors à la différence entre le prix d'exercice et la valeur vénale de l'action, ou au produit de la vente moins un éventuel prix de cession des options de collaborateurs.
Imposition des droits acquis
Les droits acquis ne sont imposés qu'à l'expiration de la période d'acquisition. La différence entre la valeur vénale des actions alors distribuées et leur prix de cession constitue le revenu imposable.
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