Se marier ou vivre en concubinage ? C'est une question que se posent de nombreux jeunes couples. Bien que la décision soit avant tout de nature émotionnelle, il vaut la peine de prendre en compte les conséquences financières et juridiques dans cette décision.
En Suisse, environ 40’000 couples se disent "oui" chaque année. La décision de passer le reste de sa vie avec quelqu'un est avant tout motivée par des facteurs émotionnels. Néanmoins, les candidats au mariage devraient également prendre en compte les conséquences financières et juridiques dans leur choix. En effet, le système fiscal suisse actuel ne connaît, outre l'imposition de l'union conjugale, que l'imposition individuelle.
Impôt sur le revenu et la fortune
En Suisse, contrairement aux couples mariés, les concubins sont imposés individuellement, c’est-à-dire comme s’ils vivaient seuls. Les concubins remplissent deux déclarations d'impôts distinctes et l'imposition de leurs revenus et de leur fortune respective se fait séparément. En raison des barèmes fiscaux applicables, qui augmentent plus que proportionnellement avec le revenu ou la fortune imposables (imposition progressive), les concubins bénéficient d'un avantage fiscal par rapport aux couples mariés. Ce privilège, connu sous le nom de « pénalité du mariage », fait régulièrement l'objet de discussions politiques.
Impôts sur les successions et les donations
L'impôt sur les successions et les donations est déterminé au niveau cantonal. Les modalités de ces impôts peuvent donc varier considérablement. Alors que les époux sont exonérés des impôts sur les successions et les donations, les concubins ne bénéficient pas de tels privilèges. Dans le but de mettre les partenaires mariés et non mariés sur un pied d'égalité, plusieurs cantons ont créé des avantages fiscaux pour les concubins. En règle générale, pour que ces avantages soient applicables, il faut que la vie commune dure au moins cinq ans.
Particularité en cas d'enfants communs
Lorsqu’un couple non marié a des enfants, il se peut que l’imposition présente des difficultés. La revendication concrète d'allocations et de déductions liées aux enfants dépend de la situation de vie effective des personnes concernées, raison pour laquelle les questions doivent être clarifiées au cas par cas. La règle de base est que l'ayant droit est le concubin qui détient l'autorité parentale ou qui subvient effectivement à l'entretien de l'enfant. En cas d'autorité parentale conjointe ou de prise en charge des coûts à parts égales, un partage fiscal est possible dans certaines circonstances.
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