Obligation de tenir une comptabilité

En principe, chaque entreprise en Suisse doit tenir une comptabilité. Les bases légales à cet effet sont régies par le Code des obligations suisse. On distingue la comptabilité en partie double et la comptabilité simple. L'obligation de tenir une comptabilité est liée à la taille économique d'une entreprise et au fait qu'il s'agisse d'une personne morale.

Comptabilité en partie double

Selon l'article 957, paragraphe 1, du Code des obligations, toutes les personnes morales ainsi que toutes les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires est d'au moins 500 000 CHF sont tenues de tenir une comptabilité en partie double. La comptabilité en partie double implique l'établissement de comptes annuels comprenant un bilan et un compte de résultat.

Comptabilité simple

Les entreprises individuelles qui ont réalisé un chiffre d'affaires inférieur à CHF 500'000 ainsi que les associations et les fondations qui n'ont pas l'obligation de s'inscrire au registre du commerce doivent tenir une comptabilité simple. Dans le langage courant, l'obligation de tenir une comptabilité simple est également appelée "comptabilité du carnet de lait". Il suffit de tenir un registre des recettes, des dépenses et de la situation patrimoniale de l'entreprise. Il est conseillé de tenir une comptabilité même si le chiffre d'affaires est faible, afin de garder un œil sur la situation financière.