Dans notre dernier article de blog, nous avons expliqué la différence entre l'évasion fiscale et la fraude fiscale. Nous allons maintenant aborder un sujet qui y est directement lié. Comme nous le savons déjà, la Suisse a l'obligation de déclarer tous les actifs, comme les maisons ou les comptes bancaires à l'étranger, dans la déclaration d'impôts. Pour contrôler cela, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a mis en place le programme AIA (échange automatique d'informations). L'OCDE a établi des normes et des lignes directrices communes pour l'échange d'informations et encourage la mise en œuvre de l'AIA au niveau mondial.
Objectif de l'AIA
L'objectif principal de l'AIA est de permettre l'échange automatique d'informations financières entre différents pays. Cela vise à garantir que les revenus et les actifs financiers des contribuables soient correctement déclarés et imposés, quel que soit le pays dans lequel ils se trouvent. Il vise à rendre l'évasion fiscale plus difficile et à aider les autorités fiscales à taxer correctement les revenus et les actifs des contribuables.
Qu'est-ce qui est échangé ?
Dans le cadre de l'AIA, des informations financières sont échangées sur les contribuables étrangers qui possèdent des revenus ou des actifs financiers dans un autre pays. Les institutions financières des pays participants sont tenues de collecter des informations sur les titulaires de comptes étrangers et de les transmettre aux autorités fiscales. Cela comprend des informations sur les comptes, les intérêts perçus, les dividendes, les plus-values sur les actifs financiers et autres actifs financiers. Les informations sont échangées automatiquement entre les pays.
Pays participants
L'AIA a été largement accepté dans le monde entier et de nombreux pays ont adhéré au système afin de renforcer la transparence fiscale et la coopération en matière de contrôle fiscal. Il est toutefois important de noter que la participation au programme et les détails exacts de l'échange d'informations reposent sur des accords bilatéraux et multilatéraux entre les pays. La Suisse fait partie de cet accord depuis le 1er janvier 2017.
