Le bordereau définitif de l'impôt est la facture fiscale finale, basée sur les éléments de la déclaration d'impôt déposée, y compris les éventuelles compensations de l'administration fiscale. Contrairement au bordereau provisoire, le bordereau définitif de l'impôt ne se base pas sur une supposition, mais sur la situation effective des revenus et de la fortune.
En règle générale, seul un petit montant doit être payé en plus lors du calcul définitif de l'impôt. La majeure partie de la dette fiscale est réglée par le bordereau provisoire, pour autant que celui-ci ait été payé. Si des déductions exceptionnellement élevées ont été faites dans la déclaration d'impôt, il se peut même qu'un crédit soit créé en faveur du contribuable.
Quand vais-je recevoir le bordereau définitif ?
Une fois que la déclaration d'impôt a été déposée, elle est taxée par l'administration fiscale et le bordereau est ensuite envoyée. Les délais d'attente sont très variables. Si la déclaration d'impôt est volumineuse et déposée entre avril et juin, il faut compter avec un délai d'attente plus long que si la déclaration d'impôt est simple et déposée en novembre. La facture fiscale définitive doit être payée dans les 30 jours.
À quoi sert le bordereau définitif ?
Le bordereau définitif de l'impôt offre un aperçu des principaux facteurs de la déclaration d'impôt et de la facture fiscale. Si des corrections ont été apportées par l'administration fiscale, elles sont visibles dans la taxation sous la justification de l'écart. Si l'on n'est pas d'accord avec la taxation, il est possible de faire une réclamation auprès de l'administration fiscale.
