Comme son nom l'indique, le bordereau provisoire de l’impôt est une estimation présumée de la dette fiscale. Elle a pour but d'aider les contribuables à se préparer à la charge financière que représente le décompte fiscal.
Délais pour les bordereaux provisoires
La date à laquelle les bordereaux provisoires sont établis ainsi que les délais de paiement varient d'un canton à l'autre. En règle générale, le bordereau provisoire est émis au cours du premier trimestre de l'année civile et devrait être payée avant octobre ou novembre.
Comment le montant du bordereau est-il calculé ?
En principe, le calcul du bordereau provisoire est toujours basé sur la dernière taxation connue. Des modifications ne sont apportées que si l'administration fiscale constate, soit sur la base de la déclaration d'impôts déposée, une modification importante du revenu ou de la fortune, soit si le contribuable souhaite une adaptation du bordereau. Un tel ajustement doit cependant toujours être justifié, surtout si le montant doit être réduit.
Il est recommandé d'informer l'administration fiscale des évolutions financières significatives afin de maintenir le bordereau provisoire le plus à jour possible.
Le bordereau provisoire des impôts doit-il être payé ?
Comme pour la plupart des questions fiscales, la réponse est la même : tout dépend du canton de résidence. Un bordereau provisoire ne constitue certes pas une décision juridiquement contraignante, mais le canton peut en faire une décision contestable. Si tel est le cas, les contribuables peuvent être poursuivis pour les impôts provisoires. Il convient donc, comme toujours, de se renseigner auprès de son canton et, de préférence, de ne pas en arriver là.
