Le système fiscal suisse est notoire pour sa complexité, surtout en ce qui concerne la taxation des revenus. Parmi les nombreux termes utilisés, le "revenu imposable" et le "revenu déterminant le taux" sont souvent source de confusion. Mais que signifient exactement ces termes et pourquoi sont-ils importants pour quiconque cherche à comprendre ses obligations fiscales en Suisse? Cet article clarifie les différences entre le revenu imposable et le revenu déterminant le taux.
Qu'est-ce que le revenu imposable?
Les impôts ne sont pas calculés sur l'ensemble du revenu mais sur ce qu'on appelle le revenu imposable, qui est généralement plus bas. Lors du calcul du revenu imposable, vous pouvez déduire les cotisations de sécurité sociale et faire valoir diverses autres déductions dans votre déclaration fiscale.
Qu'est-ce que le revenu déterminant le taux?
Le revenu déterminant le taux est la base pour la détermination du taux d'imposition applicable à une personne. Il représente le revenu à partir duquel un certain taux d'imposition est appliqué au revenu imposable. Dans un système fiscal progressif, le taux d'imposition augmente souvent avec le revenu croissant, et le revenu déterminant le taux marque le seuil à partir duquel un taux supérieur est applicable. En bref, le revenu déterminant le taux définit quel pourcentage du revenu d'une personne est taxé à des fins fiscales.
Exemples pratiques
• Revenu et actifs dans différents cantons ou à l'étranger : Lorsqu'une personne dispose de revenus et d'actifs à la fois dans un autre canton et à l'étranger, l'impôt est calculé sur la base de l'ensemble des revenus et des actifs (= revenu déterminant le taux). Cependant, le paiement effectif des impôts ne se fait que sur les valeurs imposables dans le canton (= revenu/actif imposable), en tenant compte des montants non imposables de manière proportionnelle.
• Obligation fiscale pendant une partie de la période d'imposition : Dans les cas où l'obligation fiscale existe seulement pendant une partie de la période d'imposition, l'impôt est prélevé sur le revenu gagné pendant la période concernée (= revenu imposable). Le taux d'imposition pour les revenus réguliers est calculé sur la base d'un revenu annuel (= revenu déterminant le taux), tandis que les revenus irréguliers ne sont pas convertis.
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