Sociétés de personnes

Alors que les sociétés de capitaux, en tant que personnes morales, acquièrent une personnalité juridique propre et sont donc imposées en tant que sujet fiscal distinct, il existe des entreprises qui ne sont pas imposables en tant que telles. Il s'agit notamment des personnes et des sociétés en nom collectif ou en commandite.

Base

Les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite ne sont pas des personnes morales et ne sont donc pas imposables en tant qu'entreprises. Chaque entrepreneur individuel et associé doit donc payer l'impôt sur sa fortune privée et commerciale dans son ensemble et non séparément.

Le revenu des entrepreneurs individuels et des associés se compose des rémunérations provenant de l'entreprise et des autres revenus et est imposé auprès de la Confédération, du canton et de la commune. Les revenus de l'entreprise comprennent le bénéfice de l'entreprise, les salaires versés et les intérêts perçus. Les éventuelles pertes de l'entreprise ainsi que les coûts d'investissement peuvent être déduits du revenu des entrepreneurs individuels et des associés.

La fortune commerciale est imputée proportionnellement au revenu des entrepreneurs individuels. La fortune privée et la fortune commerciale ne sont toutefois soumises qu'aux impôts cantonaux et communaux.

Amortissements et provisions

Les dépenses de l'entreprise peuvent être déduites du revenu. Il convient de noter que les investissements (véhicules, machines, etc.) ne sont déductibles en tant que dépenses que sous forme d'amortissements répartis sur plusieurs années. Les taux d'amortissement varient et se situent entre 3% et 45% par an. Selon le type, des provisions pour risques éventuels sont également déductibles.

Pertes

Les pertes de sept exercices précédents peuvent être déduites du revenu imposable, à condition qu'elles n'aient pas déjà été prises en compte dans le calcul du revenu imposable des années précédentes.

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