La Suisse, avec son système fiscal fédéral, se caractérise par une multitude de cantons qui fixent chacun leur propre taux d'imposition. Le taux d'imposition, un facteur déterminant pour l'imposition des entreprises et des particuliers, est fixé à différents niveaux, au niveau cantonal et au niveau fédéral.
Les impôts cantonaux :
Chaque canton en Suisse a le pouvoir de fixer ses propres taux d'imposition. Les taux d'imposition cantonaux peuvent varier considérablement et dépendent de la force économique, des besoins budgétaires et des choix politiques de chaque canton. Les impôts cantonaux comprennent l'impôt sur le revenu pour les personnes physiques et l'impôt sur le bénéfice ou le capital pour les personnes morales.
Les impôts fédéraux :
L'Administration fédérale des contributions (AFC) est responsable de la fixation et de la perception des impôts fédéraux. En Suisse, les impôts fédéraux comprennent l'impôt fédéral direct pour les personnes physiques et la taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises. Contrairement aux impôts cantonaux qui varient d'un canton à l'autre, les impôts fédéraux s'appliquent de manière uniforme dans tout le pays.
Les impôts communaux et paroissiaux :
Outre les impôts cantonaux et fédéraux, les communes et les églises peuvent également prélever leurs propres impôts. Ces impôts locaux peuvent influencer davantage la charge fiscale globale. Il est important de noter que les impôts varient d'une commune à l'autre.
Optimisation fiscale et concurrence :
La diversité des taux d'imposition au niveau cantonal entraîne une concurrence fiscale entre les cantons. De nombreux cantons utilisent des taux d'imposition faibles pour attirer les entreprises et les particuliers et favoriser le développement économique. Cette concurrence fait que certains cantons sont considérés comme particulièrement attractifs pour l'implantation d'entreprises.
Dans l'ensemble, les taux d'imposition cantonaux et fédéraux ont une influence déterminante sur la charge fiscale en Suisse. Le choix du lieu de résidence ou d'activité peut avoir des conséquences importantes sur la situation fiscale individuelle ou celle de l'entreprise.