Les personnes qui possèdent un bien immobilier à l'étranger ne sont pas imposées en Suisse. Le bien immobilier doit néanmoins être déclaré dans la déclaration d'impôts suisse, car le revenu et la fortune mondiaux sont pris en compte pour le calcul des impôts. Pour savoir comment les biens immobiliers étrangers sont évalués, consultez ce blog.
Valeurs fiscales d'un bien immobilier étranger
Exemple : un couple zurichois achète une maison de vacances en France. La valeur fiscale du bien immobilier s'élève à CHF 50'000. Dans sa déclaration d'impôts suisse, le couple doit déclarer la valeur fiscale du bien immobilier comme fortune et la valeur locative comme revenu après déduction des frais d'entretien et des intérêts hypothécaires. La valeur fiscale est calculée différemment dans chaque canton. Dans le canton de Zurich, la valeur fiscale s'élève à 70% du prix d'achat.
Calcul du taux d'imposition
La fortune totale du couple de CHF 150'000 est donc imposée au taux d'imposition de CHF200'000 (CHF 150'000 + CHF 50'000). Le même principe est appliqué à l'impôt sur le revenu. Il convient de noter qu'en Suisse, les impôts sont calculés de manière progressive. Par conséquent, le taux d'imposition pour CHF 200'000 est plus élevé que pour CHF 150'000.
Valeur locative
La valeur locative des biens immobiliers occupés par leur propriétaire est soumise à l'impôt sur le revenu. Elle correspond au montant que le locataire devrait payer comme loyer s'il louait le bien. Le propriétaire ne perçoit pas de revenu monétaire grâce aux loyers perçus lorsqu'il occupe le bien immobilier, mais l'avantage qu'il en retire est considéré comme un revenu.
Le calcul de la valeur locative étrangère varie d'un canton à l'autre. Dans le canton de Zurich, la valeur locative d'une maison individuelle étrangère s'élève à 3,5% de la valeur fiscale et à 4,25% pour un appartement en propriété. Si le bien immobilier a été loué, les revenus locatifs effectifs (hors charges) doivent être indiqués.
Calcul du taux d'imposition
Le couple zurichois dispose d'un revenu total de CHF 100'000. La valeur locative de la maison de vacances en France s'élève à CHF 15'000. Le revenu suisse de CHF 100'000 est donc imposé au taux d'imposition de CHF 115'000.
Optimisation fiscale
Il est possible de réduire la valeur locative en déduisant les frais d'entretien. Il est possible de faire valoir la déduction forfaitaire, qui se situe entre 10% et 20% de la valeur locative. Si les frais effectifs dépassent la déduction forfaitaire, ils peuvent également être déduits.
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